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CCCA | Mondaq

Rapport 2024 sur les conseillers et conseillères juridiques d’entreprise au Canada

Perspectives sans pareilles sur la profession de juriste d’entreprise au Canada, par l’ACCJE | Mondaq



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INTRODUCTION

L’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques ​d’entreprise (ACCJE) et Mondaq sont ravies de présenter les résultats ​de leur troisième sondage annuel auprès des juristes d’entreprise au ​Canada. Basé sur plus de 600 réponses provenant de tout le pays et ​de tous les niveaux d’emploi, ce rapport fournit aux juristes ​d’entreprise canadiens et à la profession juridique un aperçu inégalé ​sur les questions et les problèmes clés qui ont aujourd’hui un impact ​sur les juristes individuels et les services juridiques. Conçu en ​partenariat avec un conseil consultatif composé d’éminents juristes ​d’entreprise, ce rapport fournit une analyse actualisée des questions ​brûlantes actuelles et des perspectives auxquelles la profession peut ​s’attendre pour 2024.


Nous tenons à remercier la collectivité des juristes d’entreprise ​canadiens pour l’appui fantastique offert à notre sondage, dont le ​rapport annuel s’est imposé comme étant la référence sur la profession ​de juriste d’entreprise, ainsi que les membres de notre conseil ​consultatif pour leurs conseils avisés. Merci également au ​commanditaire de notre rapport, Lawyers Financial, qui nous a permis ​d’approfondir les résultats et l’analyse de l’enquête.


À propos de l’ACCJE


L’ACCJE est le chef de file et le porte-parole des juristes d’entreprise ​du Canada. Fondée en 1988 en tant que forum de l’Association du ​Barreau canadien, l’ACCJE représente plus de 5000 conseillers et ​conseillères juridiques d’entreprise de toutes les provinces et de tous ​les territoires, de tous les secteurs et de toutes les industries, ce qui en ​fait l’association professionnelle la plus inclusive et la plus ​représentative des juristes d’entreprise au Canada. Ses membres sont ​des avocats travaillant pour des entreprises publiques et privées, des ​organisations à but non lucratif, des associations, des gouvernements ​et des organismes de réglementation, des sociétés d’État, des ​municipalités, des hôpitaux, des établissements d’enseignement ​postsecondaire et des conseils scolaires.














À propos de Mondaq


Mondaq est la norme mondiale en matière de solutions de marketing ​de contenu, d’analyse et de données basées sur l’IA pour les cabinets ​de services professionnels. Elle aide plus de 20 millions de lecteurs ​dans le monde à trouver des réponses aux questions en matière de ​droit, de fiscalité et de conformité. Mondaq compte plus de 2 millions ​de lecteurs au Canada, y compris la majorité des juristes d’entreprise ​canadiens et les cadres de milliers d’organisations canadiennes.

Nous espérons que vous trouverez ce rapport utile lorsque vient le ​temps de prendre des décisions éclairées sur vos priorités et celles de ​votre service juridique, maintenant et à l’avenir.


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Alexandra Chyczij

Directrice générale

Tim Harty

Chef de la direction

Mondaq

Association canadienne des conseillers et ​conseillères ​juridiques d’entreprise

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MÉTHODOLOGIE

En octobre 2023, l’ACCJE et Mondaq ont lancé conjointement le troisième ​sondage annuel auprès des juristes d’entreprise au Canada dans le but de ​fournir des informations inédites sur la profession. Cette enquête est l’examen le ​plus complet et le plus représentatif de l’état des services juridiques d’entreprise ​au pays.


Plus de 600 répondants ont rempli un sondage en ligne en octobre et novembre ​2023, répondant à 38 questions couvrant les détails relatifs à l’organisation et ​au service juridique, les budgets et les investissements, l’externalisation, la ​technologie, l’innovation, ainsi que les priorités, les défis et d’autres questions ​axées sur les personnes. Après le questionnaire principal, une section ​d’identification volontaire comprenant 8 questions a été incluse et a recueilli les ​réponses de plus de deux tiers des participants.


Afin d’assurer une surveillance rigoureuse et une fiabilité hors de doute, le ​sondage a été conçu en partenariat avec notre conseil consultatif en matière de ​sondages, qui comprend d’éminents conseillers juridiques d’entreprise ​canadiens.


Conseil consultatif


Steve Smyth

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Vice-président au développement ​​commercial et avocat général

Trotter & Morton


Margot Spence

Directrice générale, Legal

Destination Canada

Heidi Schedler

Président

Association canadienne des conseillers ​et conseillères ​juridiques d’entreprise

PROFIL DES ​PARTICIPANTS

L’enquête a permis d’obtenir une vision représentative ​de la profession, avec des caractéristiques notables ​relatives aux rôles des participants et à leurs ​affiliations organisationnelles


  • 30 % des participants, soit une augmentation ​importante par rapport à l’année précédente, ​représentaient l’échelon supérieur (directeurs ​juridiques et avocats généraux).
  • La représentation au sein des services juridiques ​est variée et comprend des réponses d’avocats ​généraux adjoints ou associés (7 %), d’avocats ​principaux (19 %), de conseillers juridiques (33 %) ​et de directeurs et gestionnaires des affaires ​juridiques (8 %).
  • D’excellents taux de réponse ont été enregistrés ​dans différents secteurs, avec 26 % des ​répondants issus d’entreprises publiques, 29 % ​d’entreprises privées, 31 % d’organisations ​gouvernementales et 8 % d’organisations à but ​non lucratif.
  • La répartition en fonction de la taille de ​l’organisation est équilibrée, 37 % des réponses ​provenant d’organisations comptant jusqu’à 500 ​employés, 32 % de 501 à 5000 employés, et 30 ​% de 5001 employés et plus.


Pour plus de détails sur les particularités des ​répondants à l’enquête, consultez les tableaux du ​profil des participants ci-dessous.


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Emplacement

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Type d’organisation

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Titre

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Taille de l’organisation en nombre ​​d’employés



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RÉSUMÉ

Dans un contexte de bouleversements géopolitiques mondiaux et d’incertitude ​économique persistante à l’étranger et au pays, l’enquête de l’ACCJE et de ​Mondaq sur les conseillers juridiques d’entreprise canadiens vise à faire la ​lumière sur l’état actuel des services juridiques d’entreprise et de la profession ​au Canada. Le questionnaire exhaustif et la participation massive au sondage ​fournissent un aperçu inégalé des budgets, des investissements, de la dotation ​en personnel, des activités, de l’internalisation et de l’orientation de ​l’approvisionnement des services juridiques ; ils révèlent les plus grands défis ​et les priorités à tous les niveaux d’emploi et donnent un aperçu de ce qui ​fera un excellent juriste d’entreprise en 2024.


82%

des services juridiques travaillent ​en mode hybride

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Une communication efficace reste la première ​compétence requise par les juristes d’entreprise

Bien que le présent rapport ait des similitudes avec ceux des années ​précédentes, des changements importants sont à souligner en 2024. ​Nous avons relevé des questions pertinentes, qui ne sont pas encore ​traitées efficacement par les dirigeants des organisations et leurs services ​juridiques.

50%

des répondants ont signalé une ​augmentation du stress et de l’anxiété liés ​au travail au cours de l’année écoulée


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Le travail hybride est là pour de bon, mais avec ​plus de jours de bureau obligatoires -​

82 % des services juridiques travaillent sur une base hybride, et parmi ​ceux-ci, 1 sur 5 n’oblige pas son personnel à passer du temps au ​bureau. On observe néanmoins une nette évolution vers des conseillers ​juridiques d’entreprise qui doivent être présents au bureau deux ou trois ​jours par semaine, ce chiffre atteignant 64 % en 2023.

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La croissance de la demande pour des services ​juridiques d’entreprise se poursuit -

Les entreprises continuent de se tourner vers leurs services juridiques pour ​gérer les risques croissants liés à la réglementation et à la conformité et, ​de plus en plus, pour agir en tant que partenaires commerciaux qui ​contribuent à la croissance du chiffre d’affaires. Les domaines qui ​connaissent la plus forte croissance de la demande sont la confidentialité ​des données (+57 %), la conformité (+52 %), la gestion des contrats (+43 ​%), et la fourniture de conseils et de stratégies commerciales (+33 %).

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L’accent continue d’être mis sur la satisfaction de la demande ​accrue pour des services juridiques par l’internalisation -

Alors que la demande de services juridiques en entreprise continue ​d’augmenter considérablement, il semble qu’une grande partie de cette ​demande sera satisfaite à l’interne grâce à des investissements ​supplémentaires dans la technologie et le personnel, avec une ​croissance comparativement beaucoup plus faible des dépenses en ​externalisation et en services juridiques alternatifs en 2024.

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Les facteurs de valeur pour l’achat de services ​juridiques externes -

Les quatre principaux facteurs pris en compte par les acheteurs sont ​l’expertise juridique des avocats externes, les conseils pratiques, le ​service à la clientèle et la compréhension des activités du client, un ​facteur de plus en plus important dans les décisions d’achat.

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Le personnel juridique en entreprise assume des responsabilités ​importantes au-delà de ses responsabilités juridiques -

Notamment en matière de conformité, d’éthique, d’enquêtes et d’affaires​ gouvernementales. Le nombre de services juridiques d’entreprise​ responsables de l’ESG continue d’augmenter, avec une hausse de 75 %​ depuis 2022, et un nombre nettement plus important de directeurs​ juridiques et d’avocats généraux citent l’ESG comme étant leur plus​ grand défi juridique cette année.​

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Le stress et l’anxiété liés au travail sont toujours en ​hausse -

La profession continue d’enregistrer des niveaux élevés de stress et ​d’anxiété liés au travail, 50 % des personnes interrogées ayant ​constaté une augmentation de l’anxiété et du stress au cours de ​l’année écoulée et seulement 10 % une diminution. En outre, le ​nombre de conseillers juridiques et d’avocats principaux citant la ​charge de travail comme formant leur plus grand défi a ​considérablement augmenté, ce qui laisse entrevoir la perspective ​d’un épuisement généralisé du personnel et de problèmes de bien-​être.

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Le manque d’intérêt pour l’égalité, la diversité et ​l’inclusion persiste dans les services juridiques -

39 % des services juridiques (contre 35 % l’année dernière) ne ​considèrent pas l’égalité, la diversité et l’inclusion comme une priorité et, ​bien qu’il y ait des différences dans les réponses en fonction du type, de ​la taille et de la localisation des organisations, il reste une occasion ​importante pour les services juridiques de prioriser et de mettre en ​œuvre des initiatives en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion.

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Les principales priorités et les plus grands défis ​en entreprise -

Si la gestion du risque réglementaire et de la conformité reste une ​priorité majeure, les priorités et les défis des juristes d’entreprise sont ​subissent désormais l’impact de la technologie et de l’intelligence ​artificielle (IA). Il est évident que les développements récents en matière ​de technologie juridique et d’IA générative ont un impact important sur ​les services juridiques et que les juristes d’entreprise ont besoin de ​soutien dans ce domaine.

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Qu’est-ce qui fait un bon juriste d’entreprise en ​2024 ?

Les juristes d’entreprise ont besoin de bien plus que de compétences ​juridiques, les trois compétences les plus importantes requises pour un ​juriste d’entreprise efficace étant aujourd’hui la communication, suivie ​de la compréhension de l’entreprise et de la flexibilité/adaptabilité. Une ​communication efficace reste la première compétence requise par les ​juristes d’entreprise, ce qui témoigne d’un environnement de travail de ​plus en plus complexe et exigeant.


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BUDGETS ET PRIORITÉS ​D’INVESTISSEMENT

Cette année, le plus grand bénéficiaire des dépenses supplémentaires est ​la technologie du service juridique (le personnel était le plus représenté en ​2023), avec 45 % des répondants qui prévoient de dépenser plus (contre ​seulement 3 % qui prévoient dépenser moins). Ce chiffre est le plus élevé ​dans les entreprises privées (47 %), suivies par les sociétés publiques avec ​46 % qui prévoient d’investir davantage dans la technologie du service ​juridique (bien que ce chiffre soit en baisse par rapport aux 54 % de la ​dernière enquête) et 45 % des organisations gouvernementales. La « ​technologie » et l’« IA » figurent pour la première fois dans notre enquête ​comme les plus grands défis pour les conseillers juridiques et avocats ​principaux, de sorte que les responsables des services juridiques devraient ​veiller à ce que l’augmentation des investissements dans la technologie ​soit assortie du soutien nécessaire pour aider les équipes juridiques à ​gérer les progrès et les changements technologiques.

Alors que cinq services juridiques sur dix s’attendent à ce que leurs ​budgets restent stables en 2024, 38 % prévoient une croissance des ​budgets (en baisse par rapport à 40 % en 2023, mais toujours en forte ​hausse par rapport aux 33 % de 2022) et 12 % s’attendent à une baisse ​des budgets en 2024 (en légère hausse par rapport à 2023, avec 11 %). ​La croissance des budgets est attendue dans tous les types d’organisations ​; cependant, il semble que la croissance des dépenses des services ​juridiques des sociétés publiques ralentit, avec 30 % prévoyant une ​croissance (par rapport à 42 % en 2023) et 16 % prévoyant une baisse ​des budgets (par rapport à 20 % en 2023). Les entreprises privées ​anticipent une croissance robuste de leur budget (45 % prévoient une ​croissance et seulement 6 % une contraction), les organisations ​gouvernementales (43 % prévoient une croissance et 15 % une ​contraction) et les organisations à but non lucratif (29 % prévoient une ​croissance et 6 % une contraction).

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Cette année, le plus grand bénéficiaire des dépenses ​supplémentaires est la technologie du service juridique

Taille prévue du budget juridique total du service juridique d’entreprise ​au cours de la prochaine année :


L’augmentation des responsabilités et des demandes adressées aux juristes ​d’entreprise, qui continuent de croître d’année en année, semble contribuer à ​la croissance du budget. Les six principaux domaines de demande accrue ​concernent la confidentialité des données (57 % prévoient une augmentation ​de l’activité, contre 50 % en 2022), le risque et la conformité (52 % ​prévoient une augmentation, contre 50 % en 2022), la gestion des contrats ​(43 % prévoient une augmentation), la résolution des différends et les litiges ​(32 % prévoient une augmentation), la stratégie et le conseil d’entreprise (33 ​% prévoient une augmentation) et le soutien à l’exécution opérationnelle (31 ​% prévoient une augmentation). Les organisations continuent de se tourner ​vers leurs services juridiques pour gérer le risque réglementaire et la ​conformité et, de plus en plus, pour agir en tant que partenaire commercial ​afin de les aider à stimuler la croissance.


Augmentation attendue de la demande interne :


Le deuxième bénéficiaire le plus important de l’investissement ​supplémentaire est le personnel, avec 45 % des services juridiques qui ​prévoient de dépenser plus pour le personnel (par rapport à 47 % l’année ​passée) et seulement 5% qui prévoient de dépenser moins. L’un des ​principaux moteurs de l’augmentation des dépenses est l’embauche ​supplémentaire (26 % des services juridiques prévoient une augmentation ​des effectifs). Cependant, la croissance des embauches semble se ralentir ​puisque plus de 30 % des services prévoient d’augmenter leurs effectifs en ​2022 et 2023. La croissance des dépenses en personnel cette année est ​la plus forte dans les services juridiques gouvernementaux, avec 54% qui ​prévoient de dépenser plus, tandis que 37% des sociétés publiques et ​44% des entreprises privées s’attendent à une croissance des dépenses en ​personnel. Avec l’expansion continue des équipes internes, la lutte pour ​les talents juridiques sur le marché canadien devrait se poursuivre.


Comme en 2023, les dépenses pour des avocats externes semblent être ​remises en question en 2024. Alors que 35 % des répondants ont ​l’intention d’augmenter leurs dépenses pour des avocats externes, 17 % ​s’attendent à une réduction de ces dépenses. Les dépenses des sociétés ​publiques en matière d’avocats à l’externe sont nettement plus ​problématiques que celles des entreprises privées, puisque 38 % des ​sociétés publiques prévoient d’augmenter leurs dépenses en avocats ​externes et 20 % d’en réduire le montant. En revanche, les sociétés ​privées sont susceptibles d’investir davantage dans les services d’avocats ​externes, puisque 40 % d’entre elles prévoient d’augmenter leurs dépenses ​en la matière et seulement 9 % de les réduire. L’écart entre les services ​juridiques qui prévoient de dépenser plus et ceux qui prévoient de ​dépenser moins pour les avocats externes continue d’être beaucoup plus ​étroit, à 18 points de pourcentage, comparé à l’écart de près de 40 ​points de pourcentage entre les services qui prévoient de dépenser plus et ​ceux qui prévoient de dépenser moins pour la technologie et les ​ressources humaines.


Il ne semble toutefois pas y avoir de transfert des dépenses des avocats ​externes vers les fournisseurs de services juridiques alternatifs (FSJA), avec ​seulement 13% des répondants faisant appel aux FSJA (en baisse par ​rapport à 14% en ligne avec 2023) et l’impact des dépenses des FSJA sur ​les budgets globaux est minime, avec 13% des répondants voyant une ​augmentation des dépenses des FSJA contre 10% une diminution. 17% ​des sociétés publiques utilisent des FSJA, soit plus du double des autres ​types d’organisations, et 16% s’attendent à une augmentation de leurs ​dépenses dans ce domaine, contre 11% qui prévoient une baisse.


Ainsi, alors que la demande de services en entreprise continue ​d’augmenter, il semble qu’une grande partie de cette demande sera ​satisfaite à l’interne grâce à des investissements supplémentaires dans la ​technologie et le personnel, avec une croissance comparativement ​beaucoup plus faible des dépenses consacrées aux services juridiques ​externes au cours de l’année à venir.




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EXTERNALISATION

Conseillers juridiques externes


Comme en 2022, l’écart entre les organisations qui prévoient de confier plus ​de travail à des conseillers ou conseillères juridiques externes et celles qui ​prévoient d’en confier moins reste très étroit : 23 % des services juridiques ​s’attendent à confier davantage de travail à des conseillers juridiques ​externes au cours des 12 prochains mois (contre 22 % en 2022 et 30 % en ​2021), et 20 % s’attendent à confier moins de travail (contre 22 % en 2023 ​et 19 % en 2022). Comme l’année dernière, cette tendance est plus ​prononcée dans les sociétés publiques, avec seulement 18 % d’entre elles qui ​prévoient de confier plus de travail à des conseillers juridiques externes et 26 ​% qui prévoient d’en confier moins.


Au moment de choisir un conseiller juridique externe, les quatre facteurs les ​plus importants sont l’expertise juridique (99 % la considèrent comme ​importante ou très importante), des conseils pratiques (97 %), le service à la ​clientèle (94 %) et la compréhension de la société cliente (94 %). Si les ​quatre principaux facteurs jugés « importants » ou « très importants » sont les ​mêmes que l’année précédente, l’enquête de cette année révèle que la ​compréhension de l’activité du client par les conseillers juridiques externes ​gagne en importance et supplante le service à la clientèle en tant que ​troisième facteur « très important », avec 67 % (contre 59 % en 2022), après ​l’expertise juridique (85 %) et les conseils pratiques (75 %). Les données ​suggèrent que les conseillers juridiques externes devront continuer à fournir ​des conseils techniques de premier ordre, à maintenir les niveaux de service ​à la clientèle et le rapport qualité-prix, tout en apprenant à mieux connaître ​les organisations de leurs clients. Aussi, 24 % des services juridiques ​recherchent également une expertise externe en matière de perspectives et ​d’informations sectorielles, ce qui constitue un autre moyen pour les ​conseillers juridiques externes de renforcer leur offre.


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Les avocats externes seront nécessaires pour continuer à fournir ​des conseils techniques de premier plan, maintenir les niveaux de ​services à la clientèle et de rapport qualité-prix, tout en apprenant ​à mieux connaitre les organisations de leurs clients


L’importance de la diversité et de l’inclusion des avocats externes dans les ​décisions d’achat a chuté de 30 % en 2022 à 26 % en 2023. L’importance ​de l’investissement des cabinets juridiques dans la technologie et l’innovation ​dans les décisions d’achat de conseillers juridiques externes a également ​chuté de 400 points de base pour atteindre 20 % en 2023. En outre, ​seulement 16 % des services juridiques considèrent que les relations ​existantes avec les avocats externes de haut niveau sont très importantes, et ​ils sont encore moins nombreux (11 %) à considérer que la marque et la ​réputation de l’avocat externe sont très importantes. L’importance ​relativement faible accordée aux relations existantes et à la perception de la ​marque et de la réputation du cabinet devrait être un signal, pour les ​cabinets d’avocats en place et pour les professionnels, de prendre en compte ​les facteurs de valeur les plus importants du côté de l’achat en ​externalisation.


Types de travail les plus fréquemment externalisés



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Advice

71 %

Obtenir des conseils d’expert dans un nouveau ​domaine


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64 %

Transactions ou activités pour lesquelles les services ​juridiques souhaitent les garanties et les opinions d’un ​conseiller externe

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Inside Arrow Icon

58 %

Activités transactionnelles pour lesquelles ​les services juridiques n’ont pas de capacité ​interne

Les trois types de travaux qui sont le plus souvent confiés à ​des conseillers externes sont centrés sur des domaines où les ​capacités internes existantes n’existent pas ou doivent être ​complétées : recherche d’un avis d’expert dans un nouveau ​domaine (71 % sont susceptibles d’externaliser); transactions ​et activités pour lesquelles les services juridiques veulent ​l’assurance et les avis d’un conseiller externe (64 %) et ​activités transactionnelles pour lesquelles les services ​juridiques n’ont pas de capacité interne (58 %). Ces résultats ​sont similaires pour tous les types d’organisations et ​conformes aux résultats des enquêtes précédentes.


Considérations clés avec une augmentation significative de la note ​​Très important :





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EXTERNALISATION (SUITE)

Quelle est l’importance des facteurs suivants au moment de choisir un conseiller ou une conseillère juridique externe ?

Externalisation autre


Les cabinets d’avocats continuent de dominer le marché des services juridiques ​externalisés. Seulement 13 % des équipes juridiques en entreprise ont recours à ​des fournisseurs de services juridiques alternatifs (FSJA), ce chiffre étant le plus ​élevé, mais en baisse, dans les sociétés publiques (17 % contre 21 % en 2022) ​et le plus bas dans les organisations gouvernementales (8 % contre 9 % en ​2022). Plutôt que d’observer une croissance de l’utilisation des FSJA par les ​services d’entreprise, chaque année a vu un léger déclin, de 14 % en 2021 à ​12,5 % en 2023, soit une diminution de 11 % depuis 2021. Les dépenses ​consacrées aux fournisseurs de services linguistiques devraient connaître une ​croissance légèrement supérieure au cours des 12 prochains mois par rapport à ​l’année précédente, 13 % des personnes interrogées dépensant davantage pour ​les services de fournisseurs de services linguistiques, contre 10 % moins.


L’externalisation du travail de conseil non juridique est restée à peu près ​inchangée par rapport à l’année précédente. Le dépôt électronique est ​externalisé par 12 % des services juridiques d’entreprise (comme l’année ​dernière). Les services de traduction sont également utilisés par 11 % des équipes ​en entreprise (en baisse par rapport aux 12 % de l’année dernière), ce chiffre ​passant à 17 % dans les sociétés publiques, où la demande est plus forte.



Pourcentage des services juridiques qui utilisent :


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13%

FSJA

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12%

Dépôt électronique

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11%​

Dépôt électronique

Lorsqu’on a recours à l’externalisation :